Un licenciement est dit abusif lorsque l’employeur met fin au contrat de travail sans une raison valable. Cette rupture inopinée peut avoir un impact important sur la carrière du salarié concerné. Heureusement, il existe des procédures simples à suivre pour obtenir réparation. Découvrez dans cet article les voies et moyens de recours pour faire valoir vos droits en cas de licenciement abusif.
Quels sont les différents motifs de licenciement abusif ?
Pour obtenir gain de cause en face des juridictions compétentes, l’employé doit devoir trouver les justifications adéquates. La rupture de contrat pour être dit abusif doit faire suite à l’une de ces situations :
- La violation de la procédure légale de licenciement ;
- L’absence de cause réelle pour un limogeage ;
- Les motifs de discrimination.
À titre illustratif, lorsqu’un employeur congédie son employé en évoquant des raisons personnelles non fondées, il s’agit d’un licenciement pour motif personnel. Cela est l’une des causes de licenciement abusif. Par ailleurs, un limogeage basé sur des raisons discriminatoires liées au genre, l’âge ou la religion est considéré comme abusif. Il est donc nécessaire de connaître ces motifs afin de mieux faire valoir vos droits si nécessaire.
Les différents cas de licenciement abusif
Un licenciement abusif ne peut être prononcé par le tribunal des prud’hommes. Il s’agit de la juridiction compétente pour traiter des différends entre employés et employeurs. Selon les circonstances, il peut s’agir de :
Un licenciement nul
Contrairement à un licenciement économique, le licenciement nul est celui qui viole des droits fondamentaux. Il porte souvent l’empreinte de la discrimination, comme dans le cas d’un licenciement pour inaptitude. Le non-respect de la protection de certains salariés comme les femmes enceintes est aussi considéré comme un licenciement nul.
Par exemple, le licenciement pour arrêt maladie abusif est formellement interdit. Une fois prononcé par le tribunal, il est automatiquement annulé par les autorités compétentes. La rupture de contrat de travail peut par ailleurs faire suite :
- Au non-respect d’une liberté fondamental comme la grève ;
- Un harcèlement sexuel ou moral ;
- Une action en justice pour dénoncer un délit ou un crime ayant trait à l’égalité des genres ;
Face à ces diverses raisons, le licenciement nul peut être prononcé par le tribunal des prud’hommes.
Licenciement injustifié
Comme l’indique leur nom, ce sont les limogeages injustifiés. Après vérification, le juge comprend que l’employeur n’est pas en mesure de donner les causes réelles et sérieuses de la rupture du contrat de travail. Il peut également avoir évoqué des raisons infondées comme un conflit entre lui et l’employé, ou encore une faute très ancienne.
S’il s’agit cependant d’un licenciement économique, le juge étudie les difficultés économiques de l’entreprise et les causes de sa réorganisation ou de sa mutation. L’objectif est de vérifier si elles sont justifiées pour valider ou non la rupture du contrat de travail.
Licenciement irrégulier
Ce type de licenciement est celui qui ne respecte aucune procédure légale. Il peut être prononcé en cas de non-respect des délais de préavis ou d’absence d’entretien préalable. Dans ce cas, bien que le motif de licenciement économique puisse être valable, la procédure demeure invalide. Le salarié peut alors contester ce licenciement abusif et obtenir des indemnités.
Que faire en cas de licenciement abusif ?
Face à un licenciement abusif, vous devez savoir bien réagir pour la restauration de vos droits. Voici un ensemble de mesures que vous pouvez mettre en œuvre pour vous tirer d’affaires dans une telle situation.
Faire appel à un avocat en droit du travail
Un avocat du travail est un spécialiste des questions liées aux droits des salariés. Il prodigue des conseils juridiques hors classe pour mieux constituer le dossier du plaignant. Il est en mesure de mieux évaluer les preuves du salarié dans le cadre d’un licenciement avec des vices de procédure. L’avocat peut en outre soutenir le salarié pendant tout le processus de réclamation, et assurer sa défense jusqu’au verdict final du juge dans les tribunaux.
Conclure une transaction avec son employeur
Dans certains cas, il est possible de parvenir à un accord avec l’employeur pour mettre fin au litige engendré par le licenciement abusif. Cet accord appelé transaction se présente sous diverses formes. Il peut s’agir d’une indemnité versée au salarié. Il requiert cependant une bonne négociation dans le but de satisfaire totalement les deux parties. La transaction permet de mettre rapidement fin au litige, et est moins coûteuse dans le cas d’un licenciement économique par exemple.
Tenter un recours à l’amiable
Il est aussi possible de régler le litige à l’amiable. Dans ce cas, l’employeur a le droit de négocier avec son salarié de façon directe et précise. Il doit ainsi trouver un moyen de satisfaire son employé, au risque que ce dernier entame des actions judiciaires. Cette solution est recommandée pour ceux qui désirent instaurer un climat de confiance et de respect mutuel.
Se référer au conseil des prud’hommes
Une autre forme de solution face à un licenciement abusif est de se référer au conseil des prud’hommes. Cette option devient nécessaire lorsque les démarches à l’amiable n’ont pas abouti. Étant la juridiction habileté à résoudre les litiges entre salarié et employeur, ce conseil a le pouvoir d’ordonner des réparations appropriées. Il s’agit cependant d’une instance impartiale qui analyse efficacement les faits pour trancher en faveur de la justice sociale.
Quelles sanctions en cas de licenciement abusif reconnu ?
Lorsque le conseil des prud’hommes reconnaît un licenciement abusif, l’employeur risque de subir des sanctions. Celles-ci peuvent prendre la forme des indemnités ou encore consister en une réintégration du travailleur dans sa fonction.
La réintégration du travailleur ordonnée par le juge
Le juge a le pouvoir d’ordonner la réintégration immédiate du salarié dans ses fonctions. Ce dernier peut alors retourner à son poste s’il n’est pas encore occupé. Dans le cas contraire, l’employeur doit lui trouver un poste équivalent. Cette réintégration a pour but de réparer le tort créé au salarié et de rétablir son ancienne situation professionnelle. Mais, si le dirigeant persiste dans son souhait de le congédier, il va devoir se conformer à d’autres mesures comme le paiement des indemnités de licenciement.
Les indemnités de licenciement
Dans le cas où il ne serait plus possible de réintégrer le salarié, le juge peut ainsi ordonner le versement d’indemnités à ce dernier. Il s’agit en effet d’une somme calculée selon des critères spécifiques et qui est censée réparer les préjudices survenus lors du licenciement abusif. Le montant des indemnités varie en fonction de divers facteurs comme l’ancienneté du salarié et ses conditions de travail.