La nouvelle taxe sur les véhicules de société (TVS) s’applique désormais à toutes les entreprises qui possèdent ou utilisent un véhicule de tourisme à des fins professionnelles, y compris les entreprises individuelles. Cette taxe, qui prend en compte les émissions de CO₂ et la pollution atmosphérique, vise à inciter les professionnels à choisir des véhicules moins polluants. Pour un entrepreneur individuel, comprendre ses obligations en matière de TVS est essentiel pour éviter les pénalités et gérer correctement sa trésorerie.
Les entreprises individuelles sont-elles concernées par la TVS ?
La nouvelle taxe sur les véhicules des sociétés n’est pas limitée aux sociétés classiques. Toute entreprise individuelle utilisant un véhicule de tourisme à titre professionnel peut être redevable. Cela inclut les micro-entrepreneurs qui utilisent leur véhicule pour leurs missions professionnelles.
Cependant, toutes les entreprises individuelles ne paient pas automatiquement cette taxe. Certains cas permettent une exonération partielle ou totale, selon la nature du véhicule, son usage et le statut fiscal de l’entreprise.
Quels véhicules sont soumis à la TVS ?
Pour qu’un véhicule soit assujetti à la taxe sur les véhicules de société, qu’il appartienne à une entreprise individuelle ou à une société, il doit répondre à deux critères principaux : son type et son usage.
Selon le type de véhicule
La TVS s’applique aux véhicules de tourisme et certaines camionnettes ou pick-up. Plus précisément :
- Les voitures particulières (catégorie M1), limitées à 8 places assises maximum ;
- Les camionnettes (catégorie N1), de moins de 3,5 tonnes, disposant d’au moins deux rangées de sièges ;
- Les pick-up (catégorie N1) comportant au moins 5 places assises.
Ces catégories sont définies selon le certificat d’immatriculation du véhicule.
Selon l’usage du véhicule
Le véhicule doit être principalement utilisé pour le transport de personnes à des fins professionnelles, ce qui concerne notamment les voitures de fonction. Pour être soumis à la TVS :
- Le véhicule doit être acheté ou loué en location longue durée d’au moins 30 jours ;
- Les frais liés au véhicule doivent être pris en charge, totalement ou partiellement, par l’entreprise ;
- Le véhicule doit circuler sur le territoire français et servir aux besoins d’une activité économique.
Cas particulier des véhicules hybrides
Pour les véhicules hybrides, la situation est spécifique :
- La taxe sur l’ancienneté reste due quel que soit le type d’hybridation ;
- La taxe sur les émissions de CO₂ ne s’applique que si le véhicule fonctionne avec une énergie combinant essence ou carburant E85, et dépasse un seuil d’émission de CO₂ déterminé selon la date de mise en circulation.
Ainsi, même les véhicules hybrides peuvent être partiellement soumis à la TVS, selon leur motorisation et leur usage.
Déclaration et paiement de la TVS pour une entreprise individuelle
L’entreprise individuelle doit déclarer sa TVS via le formulaire de déclaration de TVA correspondant au régime fiscal de l’entreprise :
- Pour les entreprises individuelles soumises au régime normal ou non assujetties à la TVA, le formulaire à utiliser est le n° 3310-A-SD, à déposer en janvier de l’année suivante ;
- Les entreprises relevant du régime simplifié doivent déclarer les deux taxes sur le formulaire n° 3517, à déposer le 3 mai, ou au plus tard dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice si celui-ci ne se termine pas le 31 décembre.
À savoir : si le remboursement des frais kilométriques ne dépasse pas 15 000 € ou si le montant des taxes à régler est nul, la déclaration n’est pas obligatoire.
Enfin, toute entreprise assujettie à la TVS doit tenir un état récapitulatif des véhicules concernés, qui permet de centraliser toutes les informations nécessaires au calcul des taxes. Ce document doit être mis à jour régulièrement et présenté à l’administration fiscale en cas de contrôle.